Le role du Premier adjoint

LE ROLE DU PREMIER ADJOINT
Dans les communes, les adjoints sont élus par leurs collègues, le jour de l'élection et pour la durée du mandat du maire. Ils reçoivent délégation du maire en fonction de leurs intérêts et de leurs compétences personnelles. En règle générale, le premier adjoint est l’animateur de la municipalité (ensemble des adjoints et des conseillers délégués) après le maire. Il le supplée dans sa vie quotidienne à la mairie. Il peut recevoir une délégation spécifique mais peut aussi en obtenir une générale.
Politiquement, le premier adjoint dans un scrutin de liste représente la tendance politique d’appoint de la liste. Il peut ou non être titulaire d’un autre mandat.

A St Cyr, le Premier Adjoint, JYC a commencé sa carrière le même jour que celle de Philipe Briand, l’un au RPR, l’autre à l’UDF. En plus de deux compétences déléguées, la vie associative et la communication de la ville, il est chargé des affaires générales de la ville. Il est de plus Conseiller général d’Indre-et-Loire.
Il a un rôle d’animateur dans la commune.

LA COMMUNE
Si la région est la circonscription de l’Ancien Régime, le département la circonscription révolutionnaire, la commune est une unité historique et politique, elle est le premier modèle politique de la République.
Commune vient du mot latin communis qui signifie littéralement « mettre en commun, appartenir à tous ».
Il existe 36772 communes et prés de 508 000 élus communaux.

LE MAIRE
II est conçu comme devant être le Président du Conseil municipal. Il est l'organe exécutif de la commune. Ses pouvoirs sont vastes : il les exerce seul ou en collaboration avec l'assemblée communale.
Ce n’est que depuis 1882, que le maire est élu par ses pairs. Le maire est élu par le Conseil municipal parmi ses membres lors de la première réunion de ce dernier qui suit son renouvellement. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, au troisième tour à la majorité relative. Il doit être âgé d'au moins 21 ans.
Le maire est élu pour 6 ans. Le maire tire de son élection, un pouvoir politique important. Elu à la majorité du conseil municipal, il « tient » cette majorité, qui a généralement constitué sa liste, au nom d’une sorte de « fait majoritaire local ». Ce rôle politique permet de souligner que le maire est « un politique », détenteur souvent d’autres mandats locaux ou nationaux dans le respect de la loi sur le cumul des mandats.

Le maire, autorité de la commune
Le maire exerce ses pouvoirs en liaison avec le Conseil municipal ; il a également des pouvoirs propres. Il prépare les dossiers soumis au Conseil municipal. Il oriente l'action du CM. Il peut recevoir des délégations du CM.

Vis-à-vis du Conseil, le rôle du maire est triple :
- Il prépare les délibérations et notamment le budget.
- Il préside les séances.
- Il exécute les délibérations (décisions prises par l’assemblée municipale)

De plus, il délivre les permis de construire au nom de la commune en application du POS (Plan d’Occupation des Sols) votés par le CM.
Il ordonnance les recettes et les dépenses, il gère les biens de la commune, il signe les contrats, dirige les travaux.
Il nomme, révoque ou suspend les employés communaux, il représente la commune en justice.
Comme Président du Conseil, il organise et dirige les débats en veillant au bon déroulement des réunions.

Le maire, agent de l'État
Le maire est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet notamment. Il est officier d'état civil et assure les actes en la matière mariage, naissance, décès. Il est chargé de l'exécution des lois de l'État. Il en est de même des règlements administratifs édictés par le gouvernement. Il est officier de police judiciaire.
Le maire est personnellement chargé de la police municipale. Il est autorité de la police dans la commune. Il va prendre des arrêtés municipaux qui doivent garantir le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Le maire peut prendre des mesures individuelles ou matérielles.

Les adjoints au maire
Les adjoints sont élus à la suite de l'élection du maire. Le Conseil décide de leur nombre.
Les textes fixent un maximum : pas plus de 30 des membres du Conseil municipal.

Les adjoints au maire ont des attributions données par le maire par le biais de la délégation de pouvoirs propres du maire. D’ailleurs celui ci peut retirer à tout moment ces délégations.
Elles forment toutefois un pouvoir essentiel dans la gestion municipale. Les adjoints sont par matière des animateurs effectifs des compétences communales.

Les conseillers municipaux qui n'ont ni la qualité de Maire, d'Adjoint ou de Conseiller municipal délégué participent à la vie démocratique de la commune (commissions, réunions représentations au sein des structures intercommunales).

Le conseil municipal
C'est l'organe délibérant élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune pour 6 ans. C'est 'institution première de la commune. Le conseil municipal et, à coté du maire, l’autre autorité administrative communale. Il est l’assemblée représentative de la commune. Les conseillers sont élus au suffrage universel direct. Ce principe a été établi par la loi du 21 mars 1831, puis celle du 19 novembre 1982. Il faut distinguer selon la taille des communes :

- dans les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours ; mais des listes incomplètes peuvent être présentées, voire des candidatures individuelles, et le choix de l’électeur peut consister en un panachage ou un vote préférentiel entre les listes en présence.
- dans les communes de 3500 habitants et plus, l’élection se fait au scrutin de liste mi-proportionnelle, mi-majoritaire. « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à l représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de siège égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’age la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne...
Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.»
(art4 loi 19 novembre 1982)

Cette réforme est de faire du conseil municipal une assemblée plus représentative des courants d’opinion dans la commune, et partant plus indépendante du maire. Ce mode de représentation permet de dégager de juste majorité en éliminant les très petits partis qui rendent indispensable des coalitions impossibles à mettre en accord.
Pour être rapide, la liste qui a obtenu 50 % des voix obtient 75% des sièges.

Le conseil municipal est une sorte de mini-parlement. Il remplit deux types de fonctions : des fonctions d’administration sanctionnées par des délibérations, mais aussi des fonctions de d’administration consultative qui s’exercent au moyen d’avis, de réclamations et de vœux.

Comme l’indique le code électoral « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».Il s’agit des affaires d’intérêt communal en dehors de fonctions régaliennes de l’Etat comme la défense nationale.
Il vote le budget de la commune, élit le maire et ses adjoints. Il suit l’exécution de ses propres délibérations et de la politique municipale dans son ensemble par le maire.

Le CM doit fixer le budget (ensemble des recettes et des charges pour une année
civile) de la commune. Il est saisi par le maire d'un projet de budget qui doit être équilibré en recettes et en dépenses. Si les communes disposent manifestement de plus de liberté pour se constituer leurs recettes que pour répartir leurs dépenses, leurs choix financiers restent commandés par leur taille. Il fixe les impôts communaux.

LES PRINCIPALES FONCTIONS DES COMMUNES
1. L’éducation, la formation, la culture, le sport, le périscolaire
2. L’entretien de la voirie et des réseaux divers (eaux, égouts…), le ramassage et le traitement des ordures ménagères.
3. L’aménagement, l’urbanisme, la gestion des droits de construire, la conception et le suivi des opérations d’aménagement, de logement.
4. L’action sociale, la mise en place d’une politique de solidarité.
5. L’état civil, la réglementation (pouvoirs délégués par l’Etat).

Bien entendu les communes demeurent libres d’appartenir à un certain nombre de structures intercommunales afin de gérer en commun des compétences qui sont transférées à ces organisations administratives souvent gérer par des groupes d’élus à la proportionnelle.
Tours plus en est un exemple.

 
Le role du Premier adjoint
La commune est la fédération d'énergies et de competences.